MercurHosp ASBL attache de l’importance à la protection des données à caractère personnel. La présente Charte décrit la façon dont MercurHosp ASBL, en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (ci-après le « RGPD ») collecte et traite les données personnelles des personnes physiques qui sont ou entrent en relation avec elle.

Activités de centrale d'achat

Dans le cadre de ses marchés et accords-cadres, MercurHosp ASBL collecte et traite les données personnelles suivantes des pouvoirs adjudicateurs participants et des soumissionnaires (en ce compris, les soumissionnaires potentiels), leurs représentants et membres du personnel impliqués dans la soumission et/ou l’exécution du marché public et accord-cadre : données d’identification telles que nom, prénoms, adresses et numéros de téléphone professionnels, données relatives aux études, formations, qualifications et expériences professionnelles, données relatives à la profession et l’emploi et toutes données nécessaires à la passation, l’attribution et l’exécution d’un marché public ou accord-cadre.

Le pouvoir adjudicateur collecte ces données lorsque :

• Vous nous contactez ou nous vous contactons ;
• Vous soumissionnez ;
• Vous intervenez dans la passation du marché public et/ou accord-cadre ;
• Nous consultons les bases de données officielles telles que Télémarc, e-Certis,… etc.

MercurHosp ASBL traite ces données à caractère personnel pour les finalités suivantes :

• En vue de la passation, de l’attribution et, le cas échéant de l’exécution de ses marchés publics et accords-cadres,
• à des fins de conformité aux obligations légales ou règlementaire du pouvoir adjudicateur, notamment en matière de marché public et de conservation des documents ;
• pour l’exercice de ses droits en justice.

Le traitement des deux premières finalités est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle MercurHosp ASBL est soumis, ainsi qu’à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Le traitement de la troisième finalité est nécessaire aux fins de l’intérêt légitime poursuivis par MercurHosp ASBL, à savoir la défense de ses intérêts.

Ces données personnelles sont transférées à et traitées par les pouvoirs adjudicateurs participants aux marchés publics et/ou accords-cadres, pour les mêmes finalités que celles énoncées ci-avant. Ces destinataires sont tous situés au sein de l’Espace Economique Européen et sont mentionnés dans les documents de marché. Ils ne peuvent traiter les données personnelles que dans les strictes limites de leur rôle contractuel ou légal spécifique.

Dans certains cas, nous sommes légalement tenus de communiquer des données personnelles à des autorités telles que l’Autorité belge de concurrence.

Les données sont conservées pendant dix ans à compter de la date de conclusion du marché ou accord-cadre et en tout état de cause jusqu’à l’expiration du délai de garantie, sans préjudice des lois, décrets et ordonnances relatifs aux archives et sans préjudice d’un délai de conservation plus long en cas de recours, pour la durée nécessaire à l’épuisement de tous les voies de recours.

Recrutement

Lorsque vous postulez à une de nos offres d’emploi ou sur une base volontaire, MercurHosp ASBL collecte et traite les données personnelles suivantes des candidats : données d’identification personnelles, caractéristiques personnelles, données relatives aux études, formations, qualifications et expériences professionnelles, données relatives à la profession et l’emploi, données relatives aux loisirs et intérêts.

Ces données sont susceptibles d’être transférées à notre secrétariat social, lequel est situé au sein de l’Espace Economique Européen, pour la même finalité que celle décrite ci-après.

MercurHosp ASBL traite ces données à caractère personnel pour la finalité suivante : sélection et recrutement des candidats.

Ce traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à sa demande.

Les données des candidats non retenus sont conservées pour une durée de 2 ans, sauf si ces derniers acceptent une durée de conservation plus longue.

Droits des personnes concernées

La personne concernée dispose d’un droit d’accès, de correction, de suppression, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles conformément au RGPD.

Pour exercer ses droits, la personne concernée peut s’adresser à l’adresse e-mail suivante : info@mercurhosp.be (en joignant une copie recto de sa carte d’identité).

En cas de désaccord avec la réponse formulée par MercurHosp ASBL, la personne concernée peut contacter l’Autorité belge de protection des données (privacycommission.be).